Lorsde l’assemblée générale mixte qui s’est tenue le 17 août, les actionnaires de cette biotech spécialisée en oncologie ont approuvé le retrait des actions d’Onxeo du marché Nasdaq First North de Copenhague. La société demandera formellement, dans les prochains jours, le retrait de la cote à l’opérateur boursier danois. Approbationdes statuts (par département) ; caisses d’assurances sociales économiques de réseaux ou de lignes de la Société Générale des chemins de fer économiques, 1930-1946. Art 20-21 (TT 4179-4180) : Convention collective : Commission mixte de la convention collective des agents de la SNCF (Société Nationale des Chemins de fer français) : Covid19 : Bilan des actions d'entraide Nos prix de «l'Honneur en action» Les actions récompensées Grand prix littéraire Vous êtes décoré de l'ordre de la Légion d'honneur et vous n'avez pas encore rejoint la SMLH ? Adhérez dès aujourd'hui, et rejoignez nous pour développer la solidarité et l'entraide. Je rejoins la SMLH ! Au coeur de la nation. Le projet Environ40 personnes bénéficient d’une carte de pêche « hors-habitants de St-Prest », y compris des salariés ou retraités du Crédit Agricole Val de France avec qui l’Amicale a un Lajeunesse mobilisée en masse pour la "grève mondiale pour le climat" 11 Climat: les manifestations massives poussent l'Allemagne à débloquer plus de 100 milliards d'ici 2030 15 lavie de notre région, cette rubrique est la votre, pour la faire merci de nous proposer Le mémo . des reportages, des montages vidéos, des photos,les projets de voyages mis au point par Christine PAVILLON, les repas, que Patrick vous présente par messagerie. . Le modèle de PV d’une assemblée générale AG peut servir autant à une société commerciale SARL, SAS… qu’à une société civile SCI ou à une association. Les objectifs d’un PV d’assemblée générale sont multiples. On peut notamment citer La retranscription objective des échanges entre les associés réunis lors d’une assemblée générale La consignation de toutes les décisions et autres résolutions prises suite à des délibérations ou un vote lors de cette réunion. Modèle de PV d’assemblée générale à télécharger gratuitement Le modèle de PV d’assemblée générale est un document prêt à remplir qui peut être utilisé par les associations et les entreprises. Il sert principalement à retranscrire tous les débats ainsi que les décisions prises par les associés qui assistent à la réunion. Il existe différents modèles de PV d’assemblée générale d’association ou d’entreprise pouvant être téléchargés sur Internet. La plupart d’entre eux sont disponibles gratuitement. Cependant, certains sites de professionnels proposent également des versions payantes, plus abouties. Si les modèles de PV d’assemblée générale sont des plus pratiques, ils ne correspondent pas toujours aux réalités des associations ou des entreprises. Ainsi, il est préférable de les modifier avant de les utiliser pour qu’ils puissent être adaptés à chaque entité. Bon à savoir afin de disposer d’un document unique, il est possible de faire appel à un professionnel du droit, dont il faut prendre en compte le montant des honoraires. Celui-ci se chargera de la rédaction d’un PV sur mesure. Le document sera établi à partir des contraintes propres à l’association ou à l’entreprise. Il pourra ainsi être utilisé directement sans qu’il soit nécessaire d’y apporter des modifications. Autrement, il est possible de se servir du modèle de PV d’AG à télécharger ci-après. Télécharger le modèle de PV d’AG au format PDF Gratuit Qu’est-ce qu’un PV d’assemblée générale ? Le procès-verbal d’AG est un document rédigé à la suite d’une assemblée générale pour décrire fidèlement les résolutions prises lors de cette réunion. Il ne retranscrit pas les discussions dans leur intégralité. Néanmoins, il s’agit d’un compte-rendu complet qui contient les détails relevés lors des échanges. Le procès-verbal d’AG doit reprendre équitablement les éléments des débats, y compris les points de vue contraires aux résolutions adoptées. N’étant pas une interprétation, il ne peut en aucun cas retranscrire des évènements qui ne se sont pas réellement produits lors de l’assemblée générale. Bon à savoir pour qu’un PV d’AG soit valable, des mesures de conservation doivent être observées, comme l’utilisation d’un support papier. Ce dernier devra être numéroté, signé, paraphé et classé dans un registre spécial prévu à cet effet. A l’occasion d’un événement de la vie sociale d’une société nécessitant de procéder à la modification des statuts transfert de siège social, modification de la dénomination sociale ou de l’objet social…, la décision doit dans la plupart des cas être votée au cours d’une assemblée générale et être consignée dans un PV d’AG, dans le respect des stipulations statutaires applicables. Le procès-verbal compte parmi les pièces justificatives devant être transmises au greffe à l’appui d’une demande d’inscription modificative au RCS ou au RM. 🔎 Zoom Si vous souhaitez créer votre société, LegalPlace vous propose de prendre en charge l’ensemble des formalités afférentes afin d’alléger vos démarches et d’éviter toute erreur. À ce titre, vous pouvez créer votre association, votre SARL ou encore votre SCI en ligne ! Il vous suffit de transmettre vos justificatifs nécessaires et nous traiterons votre dossier ! Une solution simple, efficace et économique ! À quoi sert-il ? Le procès-verbal d’assemblée générale est indispensable pour tous les évènements marquants de la vie d’une association ou d’une entreprise. Par exemple, au moment de la création d’une entreprise, en cas de modifications de ses statuts ou de dissolution, la rédaction d’un PV d’AG est obligatoire. En effet, il fait partie des documents exigés par le greffe du tribunal. Le procès-verbal d’assemblée générale sert aussi de document témoin des décisions prises par les participants à la réunion. Par exemple, au moment de la constitution d’une entreprise, il apporte la preuve de la volonté des associés à contribuer à sa création. D’un point de vue juridique, sa valeur probante est assurée par un formalisme rigoureux et structuré, autant sur la forme que sur le fond. Il est donc indispensable de maîtriser les différentes règles qui régissent l’établissement d’un tel document. En effet, il fait office de document de référence et ses effets juridiques peuvent impacter de manière importante la vie de l’entreprise et des signataires. Bon à savoir un procès-verbal d’assemblée générale entièrement ou partiellement falsifié est reconnu comme un délit pénal de faux en écriture privée et est passible de trois ans d’emprisonnement assortis d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Le PV d’AG est établi à la fin de la réunion ou peu de temps après. Bien qu’il n’existe pas d’obligation légale concernant le délai de rédaction de ce document, il est recommandé de le dresser au plus vite. Il est essentiel de connaître les règles générales et particulières qui régissent la rédaction d’un PV d’AG. En effet, si quelques règles s’avèrent communes aux diverses formes juridiques de sociétés, d’autres sont particulières à certaines d’entre elles. De ce fait, il est important de porter une attention particulière aux points suivants Les personnes habilitées à le rédiger Le contenu Les signataires Les corrections autorisées La communication L’archivage Bon à savoir dans certaines situations, notamment en cas de conflits lors des échanges, il est recommandé de dresser un brouillon de PV qui sera signé par le président d’assemblée et un associé présent. De cette manière, il est possible d’écarter tout risque de contestation ultérieure des décisions prises au cours de l’assemblée générale. Sa forme juridique Sans considération du statut juridique de l’entreprise, le procès-verbal d’assemblée générale est considéré comme un acte sous seing privé ou un acte sous signature privée. En tant que tel, il est différent d’un acte authentique, lequel requiert la présence d’un officier public ou ministériel. De ce fait, d’un point de vue juridique, le procès-verbal d’assemblée générale demeure valable, qu’il soit rédigé par les parties elles-mêmes ou par un tiers. Bon à savoir dans certaines situations, il est obligatoire que le procès-verbal d’assemblée générale soit un acte authentique. Tel est par exemple le cas lorsque des transactions immobilières exigent des délibérations d’AG préalables à l’apport de droits ou biens immobiliers par ou pour une société. Ce qu’il doit contenir Le contenu du procès-verbal d’assemblée générale dépend du statut juridique de l’entité. Ainsi, suivant qu’il est question d’une association ou d’une entreprise SNC, SARL, SA…, les règles appliquées peuvent varier bien que certaines rubriques demeurent communes. Pour une association Le PV d’assemblée générale pour une association doit respecter le formalisme imposé par les statuts ou à défaut, par le règlement intérieur. Il faut donc qu’il contienne les éléments suivants L’identification de l’association la dénomination, le sigle, le siège… La date et le lieu de la réunion L’organe appelé à délibérer Le mode de convocation utilisé L’ordre du jour Le nom de la personne désignée pour présider la réunion Le nombre ainsi que l’identité et les fonctions des membres présents ou représentés La liste des documents transmis préalablement aux membres ou soumis en séance Le résumé des interventions Les résolutions soumises au vote Les résolutions adoptées avec le nombre de votes pour chacune d’entre elles Le nom et les fonctions des signataires du procès-verbal Par ailleurs, les documents suivants seront annexés au PV d’AG La convocation de la réunion avec mention de l’ordre du jour La liste des membres ayant reçu une convocation Les procurations des membres qui se sont fait représenter La feuille de présence émargée Pour une SNC Le procès-verbal d’assemblée générale pour une Société en nom collectif SNC doit inclure les informations suivantes La date et le lieu de l’AG L’identification des associés présents ou représentés, si les statuts l’autorisent Les documents soumis aux participants à la réunion Le compte-rendu des échanges Les résolutions soumises au vote avec le résultat des votes, y compris les résolutions rejetées Pour une SARL Pour une Société à responsabilité limitée SARL, les mentions suivantes doivent figurer dans le PV d’AG La date et le lieu de la réunion L’identification du président de séance nom, prénom et qualité L’identification et l’indication du nombre de parts sociales de chacun des associés présents, représentés ou réputés présents Les documents soumis à l’examen de l’assemblée Le compte-rendu fidèle et objectif des débats La mention de tout incident technique Les résolutions soumises au vote, y compris celles qui n’ont pas été adoptées Les résultats des votes Pour une SA Dans le cas d’une Société anonyme SA, ci-après les mentions qui doivent figurer dans un PV d’AG La date et le lieu de la réunion Le mode de convocation L’ordre du jour L’identification des membres du bureau Le nombre d’actions participant au vote Le nombre d’actionnaires présents ou représentés pour vérifier que le quorum est atteint La liste des documents soumis à l’examen de l’assemblée L’allocution du président de séance Le compte-rendu des débats, y compris toute communication en rapport avec les documents examinés Les interventions des actionnaires Les remarques des actionnaires qui ont en fait la demande ainsi que les objections Les résolutions soumises au vote celles qui ont été définitivement adoptées et celles qui ont été rejetées Le résultat des votes La mention de toutes difficultés techniques ayant troublé le déroulement de l’assemblée Qui doit le rédiger ? Normalement, le PV d’AG est rédigé par les membres de l’organe exécutif gérant, administrateur, président du conseil d’administration…. Toutefois, il est possible de confier cette tâche à une autre personne. Ainsi, dans la pratique, la rédaction du procès-verbal est souvent confiée par l’organe exécutif ou par l’assemblée générale à un tiers qui fait office de secrétaire de séance. La condition principale étant que la personne soit désignée et qu’elle soit jugée compétente. Bien que la rédaction du PV d’AG soit confiée à une autre personne, en cas de litige, les rédacteurs légaux ne sont pas déchargés de leur responsabilité civile. Cependant, la preuve de l’existence d’un préjudice réel subi doit être établie. De même, il existe un risque d’annulation par défaut de constatation des résolutions adoptées par un procès-verbal légalement rédigé. Si des erreurs sont constatées, il est possible de modifier un procès-verbal d’assemblée générale rédigé au titre d’un acte authentique. Seules les suppressions, les additions ou les rectifications effectuées dans le texte rédigé dans les feuilles du PV sont autorisées. Ainsi, il est strictement interdit, sous peine de sanctions pénales, de rajouter, supprimer ou échanger des feuilles mobiles. Pour corriger les erreurs, il est d’usage de rayer et numéroter les mots annulés à marquer par un renvoi en marge. Ensuite, les mots ou bouts de phrases rectifiés seront ajoutés dans cette marge ou en bas de page. Il en est de même pour rajouter des alinéas qui ont été omis. Pour valider les rectifications, il est nécessaire de faire parapher les mots annulés ainsi que les rectifications par les mêmes signataires du procès-verbal original. Ils signeront également, en fin de document, sous la mention indiquant le nombre total de mots rayés, nuls et ajoutés. Bon à savoir les règles de correction pour les actes sous seing privé ne sont pas définies par le droit des sociétés. Ainsi, en cas de litige, l’appréciation de la validité des corrections apportées à un PV d’assemblée générale dépend de la seule appréciation des juges. Quel est le délai pour faire signer le PV ? En principe, il n’y a pas de délai pour faire signer un PV d’AG. Toutefois, il est recommandé d’y procéder en fin de séance, car tous les associés sont encore présents. Cette précaution permettra notamment d’éviter les éventuelles contestations. Bon à savoir l’arrêt du 14 mai 2013 de la Cour d’appel de Bordeaux n°11/03856 précise que l’absence de la signature du gérant n’entraîne pas la nullité du PV d’AG. Toutefois, si un dépôt au greffe du tribunal de commerce est requis, le défaut de signature peut donner lieu à un rejet de la formalité. FAQ Comment rédiger le procès-verbal d'une assemblée générale ? Afin de rédiger le procès-verbal d'une assemblée générale, il convient de tenir compte des mentions obligatoires qui varient selon la forme juridique de la société ou de l'association. Il est préférable d'utiliser un modèle de PV d'assemblée générale comme base, dont le contenu peut être aisément adaptable à la situation concernée. Comment rédiger un procès-verbal d'assemblée générale d'une association ? Le PV d'assemblée générale d'une association doit respecter le formalisme imposé par les statuts ou par le règlement intérieur. Il doit comporter un certain nombre de mentions, comme l'organe appelé à délibérer, l'ordre du jour ou encore les résolutions soumises au vote. Qu'est-ce qu'un procès-verbal d'assemblée générale ? Le procès-verbal d'assemblée générale est un document établi à la fin de chaque assemblée générale d'une société ou d'une association. Il consigne l'ensemble des résolutions soumises au vote ainsi que les résultats dudit vote. Il permet ainsi de garder une trace de tous les événements soumis au vote de l'assemblée générale. Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 12/04/2022 L’assemblée générale de la Société des membres de la Légion d'honneur de l'Aveyron a permis de procéder à l’élection du nouveau président, en l'occurrence le colonel Didier Gineste, élu à l’unanimité. C’est par visioconférence que La Société des membres de la Légion d’honneur de l’Aveyron SMLH a tenu son assemblée générale. Après la présentation des effectifs et le bilan financier, le colonel Arnaud Cambournac a présenté le bilan des actions menées en 2019 et 2020, et plus particulièrement celles concernant le suivi des membres durant la période des confinements, déconfinement de la Covid-19. Après avoir fait le point des actions prévues cette année, et en 2022 dans le cadre du centenaire de la SMLH, le colonel a confirmé ne pas demander le renouvellement de son mandat après sept ans et demi à la tête de la section Aveyron. Il a donc été procédé à l'élection d'un nouveau président qui n'est autre que le colonel Didier Gineste. Né à Puteaux, dans les Hauts-de-Seine, en 1959, il a retrouvé ses racines aveyronnaises dès l’âge de 2 ans, avant de vivre à Decazeville, à Rodez et à Luc-La Primaube. À l’issue de ses études secondaires, il s’est engagé, en 1977, comme sous-officier d’administration du service de santé des armées. En 1989, il accède au corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées. Au cours de ses douze affectations, il a occupé différents postes de responsabilité au sein d’hôpitaux militaires, d’établissements de ravitaillement et de directions du service de santé des armées. Il a effectué trois séjours Outre-mer et à l’étranger. En février 2021, après quarante-quatre années passées au service de la France, il a pris sa retraite à Tayrac dont il est conseiller municipal délégué depuis mars 2020. Le colonel Didier Gineste est également administrateur de la mutuelle Unéo mutuelle affinitaire des forces armées et président de l’Association amicale des officiers d’active et en retraite de l’administration santé des armées. Il est chevalier de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du mérite. Une union d’associations de retraités Notre raison d’être HISTORIQUE Sylvain Denis, Président d’honneur de la FNAR, au micro de France Assos Santé. La FNAR interviewée par la Société Française de Santé Publique. Les âgés, les aînés, les retraités, dans la crise sanitaire. L’Association européenne de santé publique EUPHA a organisé du 10 au 15 mai 2020 la Semaine européenne de la santé publique, European Public Health Week. Elle était cette année consacrée à la crise COVID 2019. La Société Française de Santé publique SFSP dans ce cadre a réalisé une interview de la FNAR. Christine Meyer1, présente les difficultés particulières des retraités dans la crise sanitaire risque sanitaire aggravé par l’âge et difficultés liées aux situations de vie en collectivité ou d’isolement ainsi que les conditions de sortie de la crise et du déconfinement. Pour partager l’interview 1 Christine Meyer est co-responsable de la mission santé qualité de vie des retraités et membre du Bureau de la FNAR, représentante à la Conférence nationale de santé. OBJECTIFS Nous agissons pour Défendre les intérêts des retraités leur niveau de pension, l’accès aux soins et l’autonomie des personnes âgées et des handicapés. Défendre leur pouvoir d’achat réductions tarifaires sur les complémentaires santé, les vacances, la télé-assistance… via nos partenariats. Représenter les retraités dans les instances nationales et territoriales HCFEA, CNSA, France Assos Santé UNAASS, CNAV, CNS, CRSA, CDCA, CTS, France Assos Santé en région, CDU dans les établissements de soins. Informer les associations et leurs adhérents une revue le Courrier des Retraités, des Lettres et des évènements internes… En lien avec La FNAR est membre de la CFR qui compte plus d’1,5 million d’adhérents. Elle est en lien avec les autres fédérations qui composent la CFR UFR Union Française des Retraités Groupement CNR-UFRB Générations Mouvement Les Aînés Ruraux CNRPL Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales ANR Association Nationale de Retraités de La Poste et Orange OÙ INTERVENONS-NOUS ? La FNAR représente les retraités à plusieurs niveaux. AU NATIONAL HCFEA Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge. Conseil de la CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. France Assos Santé UNAASS Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé. CNAV Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse. CNS Conférence Nationale de Santé. AU LOCAL France Assos Santé en région URAASS Union Régionale des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé . CRSA Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie. CTS Conseil Territorial de Santé. CDCA Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie. DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ La FNAR représente tous les usagers dans plus de 50 établissements de santé en France. ORGANISATION INTERNE La FNAR est organisée comme suit L’Assemblée Générale annuelle vote les rapports d’activités, moral, financier et élit le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration, organe décisionnel, définit les positions de la fédération et arrête la stratégie. Le Bureau, organe exécutif, met en œuvre les décisions du CA. Les Commissions réunissent des bénévoles sur des projets de Développement, de Communication, de Santé et Qualité de Vie du retraité. RÉSEAUX Réseau CDCA. Réseau Représentants des Usagers. Réseau France Assos Santé. Réseau Correspondants Santé des associations membres. MEMBRES DU BUREAU Président CONTI Pierre Président d’honneur BARROT Roger Président d’honneur DENIS Sylvain Président d’honneur SERRE Philippe Vice – Présidente CHAMBE Marie-Christine Secrétaire Général STRAETMANS Jean Paul Secrétaire Général Adjoint CHASSAING Jean Trésorier HELLOCO Jean-François Trésorier Adjoint poste vacant ainsi que BOIZARD Danielle LAFORET Alain MARTIN Michel MEYER Christine REMOND Pierre MERCKLING Claire invitée Le Mot d'accueil du Président national Qui sommes-nous ? Notre association, reconnue d’intérêt général par l’administration fiscale, a été créée en 1932 pour promouvoir la Présence et le Prestige de la Gendarmerie » ce qui est encore notre devise aujourd’hui. Elle est ouverte à toute personne qui se reconnait dans les valeurs de la Gendarmerie nationale et qui veut les porter, les défendre et les transmettre. Nous ne sommes donc pas une association catégorielle de gendarmes ou d’anciens gendarmes. Que faisons-nous ? Les Amis de la Gendarmerie ont pour vocation principale de faire connaitre, faire apprécier et soutenir la Gendarmerie nationale au sein de la société civile. Nos adhérents viennent de tous les bords de la société. Ils sont répartis dans un vaste réseau de comités locaux, souvent plusieurs par département. Des comités Junior ont vocation à accueillir les étudiants et les jeunes actifs de moins de 35 ans. Les comités conduisent des actions de communication et de soutien auxquelles chacun est libre de participer, selon ses souhaits et ses disponibilités. Nous éditons une revue trimestrielle qui apporte à nos adhérents une information de qualité sur la gendarmerie aujourd’hui et qui nous permet de rayonner vers l’extérieur. Nous sommes présents sur les réseaux sociaux, Twitter et Facebook. Comment adhérer ? Toute personne physique ou morale partageant les objectifs des Amis de la Gendarmerie peut y adhérer, sous réserve d'être parrainée par un membre de l’association ou un militaire de la gendarmerie en activité. Elle remplit un bulletin d'adhésion, mentionne son parrain, indique le comité souhaité, et l'adresse au siège national avec son règlement. Vous êtes trésorier d’une association à but non lucratif loi du 1er juillet 1901 et vous souhaitez démissionner de vos fonctions ? Dans ce cas, vous devez respecter à la lettre les diverses dispositions indiquées dans les statuts. Ainsi, y est notifié fréquemment la durée exigée du délai de préavis, mais aussi, les modalités à suivre pour présenter votre démission, en outre, est en principe désigné, l’instance à laquelle vous devez vous adresser assemblée générale, conseil d’administration, président, dirigeant, ou encore, la forme que celle-ci doit prendre. Cela peut être, par exemple, l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou la convocation d’une assemblée générale extraordinaire afin de désigner un successeur à votre poste de trésorier. Il vous faudra donc respecter toutes les conditions dictées par les statuts afin que votre demande ne soit pas rejetée par les membres du bureau et que votre démarche ne soit pas considérée comme fautive » ou abusive », c’est-à-dire, présentant une possible nuisance, un risque ou une entrave au bon fonctionnement et à l’activité de l’association. Si elle est jugée comme tel, le démissionnaire peut-être condamné à verser des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice. Par ailleurs, d’une manière générale, la démission doit toujours être actée par un procès-verbal, cependant, vous n’avez pas à préciser obligatoirement vos motivations, elle est discrétionnaire et personne ne pourra vous la refuser si vous respectez les dispositions des statuts. Pourquoi s’assurer de ne plus être le trésorier d’une association ? En le faisant, vous serez certain d’être exonéré à l’avenir de toutes responsabilités civiles ou pénales en cas de litige sur la tenue comptable. Pour savoir si votre démission a été enregistrée, vous devez vous présenter à la préfecture et vérifier que votre nom n’est plus mentionné. En outre, il est important de souligner que ce n’est pas à vous d’effectuer la déclaration de changement à la préfecture qui est imposée dans un délai de 3 mois maximum article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, mais plutôt au dirigeant ou au nouveau dirigeant. Voici une lettre de démission des fonctions de trésorier Madame, Monsieur, Par la présente, je vous adresse ma démission des fonctions de trésorier de l’association. En conséquence, je quitterai mes responsabilités le …date…, en respect du délai de préavis de …durée… imposé dans les statuts. Mon choix de démissionner est lié à …indiquez les raisons…. Cependant, je souhaite rester membre à part entière de l’association. A partir d’aujourd’hui, je me tiens à votre disposition pour faciliter ma succession. Dès que mon remplaçant sera désigné, je lui transmettrai tous les dossiers des affaires en cours. Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. TELECHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS Bon à savoir Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word fichier portant l’extension docx ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit ! Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail. 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